La Création d'une Cuma

QUE FAUT-IL SAVOIR AVANT DE CRÉER UNE CUMA?

Il faut réunir 4 exploitations au minimum : un GAEC, une SCEA, une EARL, etc
C'est à dire toute personne morale cotisant à la MSA. 

Il convient de prévoir :

• Le nom de la CUMA
• Le siège social ( choisir un lieu « neutre » : Mairie , plutôt que chez un adhérent)
• La circonscription territoriale

Bien réfléchir aux intérêts:

Aux services qu‘elle apportera et aux conditions dans lesquelles elle pourra fonctionner :

• Qui sera intéressé ?
• Quel matériel pourra effectivement rendre service aux futurs adhérents ?
• Quelles contraintes techniques (géographique ou financière) faudra-t-il affronter ?

 

L’Assemblée Générale Constitutive n’est que l’aboutissement de ce processus qui aura nécessité plusieurs réunions ouvertes préalablement. Il vaut mieux aller plus lentement avec des gens avertis qui auront réfléchi que d’improviser avec des personnes qui n’auront ni compris, ni vraiment accepté la démarche.

DÉMARCHES DE CONSTITUTION

Tous les documents types prochainement cités sont fournis par votre Fédération des Cuma.

1/ L'Assemblée Générale Constitutive

Vous rédigez le procès-verbal de constitution et les statuts à partir des statuts types reconnus.
Un certain nombre d’articles sont à décider ensemble (exemple: durée d'engagement), les autres ne sont pas modifiables.

2/ Nous nous occupons des démarches 

• Enregistrement au centre des impôts,
• Parution d’une annonce légale,
• Immatriculation au Registre du Commerce,
• Agrément de la CUMA auprès du HCCA, notre autorité de tutelle.

  
Pour vous aider à réfléchir à votre projet, à remplir l’ensemble des documents, à effectuer les formalités et vous faciliter vos démarches, la Fédération des CUMA de Gironde est à votre disposition.
DELAIS :
 
Il faut compter au moins 4 mois entre la date de l’Assemblée Générale Constitutive et l’agrément définitif de la CUMA.

COUT DE LA CREATION :

Le coût actuel de création d’une CUMA est d’environ 2000 € dans notre territoire.