Amortissement de 50% des subventions d'investissement en Cuma

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Amortissement de 50% des subventions
Amortir 50 % de la subvention d'investissement perçue par la Cuma, aujourd'hui c'est possible!

2 cas de figure en fonction de la situation financière de la CUMA :

En Bref: les Freins et Moteurs pour amortir la subvention de votre Cuma


Situation financière de la Cuma  Saine  Peu de réserves
Objectif Alléger la facture Maintenir une trésorie
Avantages Affectation de 50% au compte de résultat. Ce choix peut avoir une répercussion sur la baisse des coûts de revient et donc sur la facture adressée aux adhérents. Ne pas amortir la subvention revient à l’affecter intégralement en réserve indisponible et permet de financer le développement de la Cuma. Elle permet aussi de financer des délais de paiement aux adhérents et de faire face à des impayés.
Inconvénients  De la trésorerie en moins dans les comptes de la Cuma
Si renouvellement de ce même matériel, les coûts peuvent augmenter car généralement la subvention ne sera pas renouvelée.
 La subvention n’est pas réinjectée dans le matériel subventionné. La facture aux adhérents ne varie pas.
  

A savoir


Depuis le 02 novembre 2018, pour les subventions perçues à partir de cette date, la décision d’en amortir 50% doit être prise en conseil d’administration de la Cuma. Il convient aux Cuma de bien se faire accompagner avant de choisir l’option d’amortissement. Avec votre animateur référent vous pouvez analyser la situation financière de la Cuma afin d’évaluer l’opportunité d’affecter une partie de la subvention au compte de résultat.

PV affectation de la subvention

 

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